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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		16811219(02)
Grd chem. de la poste dans la sén. de Toul. : les voituriers surchargent les charrettes, creusant des ornières, les riverains ne nettoient pas les fossés, les métayers arrachent pierres & tuiles pour leurs maisons, les villageois mettent des tas de fumier Action des Etats